Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Vasseur Julien Micro-entreprise 8 Impasse du Grand Monetois 71210 Écuisses, France
SIRET : 944 858 257 00016
E-mail : coinshopted71@yahoo.com
Téléphone : 07 60 90 49 99
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site coinshop71.fr entre Vasseur Julien et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.