Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 – Identification de l'éditeur
Vasseur Julien Micro-entreprise – SIRET : 944 858 257 8 Impasse du Grand Monétoi, 71210 Écuisses, France
E-mail : coinshopted71@yahoo.com
Téléphone : 07 60 90 49 99 Site : coinshop71.fr
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation du site coinshop71.fr et les relations entre Vasseur Julien et tout utilisateur ou client (ci-après "l'Utilisateur"). L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Article 3 – Accès au site
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Article 4 – Création de compte
L'Utilisateur peut créer un compte pour faciliter ses achats. Il s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé à son compte
Vasseur Julien se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGS.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Vasseur Julien ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou trompeurs
- Tenter d'accéder frauduleusement au système informatique
- Perturber le fonctionnement normal du site
- Usurper l'identité d'un tiers
Article 7 – Responsabilité
Vasseur Julien s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut garantir leur exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
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- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
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Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vasseur Julien n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Modification des conditions
Vasseur Julien se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation agréé Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Force majeure
Vasseur Julien ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance des réseaux de communication, etc.).
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS :
Vasseur Julien E-mail : coinshopted71@yahoo.com
Téléphone : 07 60 90 49 99